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Préambule
PATXA'MA a pour objectif de détourner un maximum de matériaux de construction viables et valorisables, destinés à être jetés à la benne, le but étant de les réinjecter dans le circuit, pour un même usage ou pour un usage détourné. Des travaux de sensibilisation sur les bénéfices du réemploi (environnementaux, sociaux, économiques) et sur la pratique de la déconstruction sont menés.
Les activités de PATXA'MA s'articulent autour de 5 axes :
Le Conseil en réemploi de matériaux ainsi que toutes prestations de services, études en faveur des sociétés, entreprises ou particuliers, notamment la réalisation de diagnostics techniques, de sourçage de matériaux ainsi que toutes solutions inhérentes à un projet intégrant le réemploi ;
Toutes opérations de démontages méthodiques, reconditionnements, collectes sur chantiers et traçages des matériaux identifiés comme valorisables ;
La vente sur place et/ou en ligne accessible à tous de matériaux réemployés (particuliers et professionnels) ;
Les formations, les sensibilisations et toutes activités visant la professionnalisation des pratiques du réemploi, à destination de tous professionnels, particuliers et étudiants ;
La recherche et le développement de méthodologies et de procédures visant à développer les activités de réemploi et à proposer des solutions innovantes et adaptées, notamment auprès des professionnels de la Construction, des collectivités et des particuliers.
Article 1 – Objet
PATXA’MA propose à la vente une sélection de produits d’occasion (de réemploi) : matériaux de construction, éléments d’équipements … selon les conditions définies par les présentes conditions générales de vente. Ces produits proviennent de chantiers de déconstruction (où les matériaux sont déposés méthodiquement pour optimiser leur potentiel de réemploi) ou de collectes auprès de particuliers et professionnels. Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits d’occasion et de réemploi qui vous sont proposés via le site web patxama.com ou tout autre moyen de communication. Merci de lire attentivement ces conditions avant d'effectuer toute achat
Article 2 – Identification du vendeur
PATXA’MA Société Coopérative d’Intérêt Collectif à Responsabilité Limitée, à capital variable
Siège social: 58 Chemin de Saint Bernard, 64100 BAYONNE
Adresse du stock : 58 Chemin de Saint Bernard, 64100 BAYONNE
E-mail : contact@patxama.com - n° SIRET 854 006 160 00014
Article 3 – Champ d’application
Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de matériaux conclues par PATXA’MA. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet patxama.com dans la rubrique Conditions générales de ventes.
Article 4 – Les produits :
Les produits proposés à la vente par PATXA’MA sont notamment ceux qui figurent sur le site internet patxama.com mis à jour régulièrement et dans la limite des stocks disponibles.
PATXA’MA propose à la vente des produits d’occasion (de réemploi), l’utilisateur s’oblige donc à faire preuve d’une vigilance particulière à l’occasion d’un achat.
PATXA’MA s’engage à présenter les produits de la façon la plus réaliste possible sur le site internet ou tout autre moyen de communication, par des photos de produits et/ou par une description détaillée de leur état au jour de leur intégration.
La plupart des photos proposées dans le catalogue sont effectuées avant dépose sur les chantiers de déconstruction.
Il peut donc y avoir des différences avec le produit qui sera effectivement mis en vente au regard des aléas existants lors des opérations de dépose et de transport.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que, les photos accompagnant la fiche produit de certaines catégories de produits constituent des photos non-contractuelles.
Article 5 – Livraison et transport
PATXA’MA n’assure pas de service de livraison des matériaux vendus.
Il appartient aux Clients de s’assurer de leur capacité à transporter les matériaux achetés.
PATXA’MA ne pourra être tenue responsable pour un produit endommagé lors du transport par le client.
Article 6 – Prix et Modalités de paiement
Les prix des produits proposés à la vente par PATXA’MA sont fermes et sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le règlement s’effectue en euros ou eusko par espèces, chèque ou carte bancaire lors de la prise de possession du produit.
Lors de la réservation d’un produit, il peut être demandé au Client de verser un acompte de 50% du prix total de la commande, le solde sera demandé au moment de la récupération des Produits.
Article 7 - Transfert de responsabilités
Les matériaux sont sous l’entière responsabilité du Client dès leur règlement complet à PATXA’MA.
Les produits peuvent être repris, échangés ou remboursés à l’appréciation du responsable des ventes dans un état identique que celui de la vente.
Article 8 – Force majeure
L’association PATAXA’MA ne sera pas tenue responsable en cas de manquement à l'exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
Et plus généralement, tous évènements ou causes imprévisibles et irrésistibles pour l’association PATAXA’MA l'empêchant d'exécuter de bonne foi tout ou partie des obligations mises à sa charge.
Article 9 - Litige
En cas de litige les parties s’efforcent de régler à l’amiable tous les litiges.
Le Client s’engage à informer dans les meilleurs délais l’association PATXA’MA par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liée à la prestation.
Avant de saisir la justice l’adhérent devra effectuer, au préalable, une tentative de conciliation ou médiation.
En cas de litige, la juridiction compétente sera le Tribunal judiciaire de Bayonne.